Bankcharter Advisory / Bureau de représentation / succursale bancaire
Succursale ou bureau bancaire — Juridiction sélectionnée
Périmètre sans prise de dépôts sauf autorisation expresse.
- Lieu et autorité
- Juridiction sélectionnée
- Capital
- Dotation selon pays
- Renouvellement
- Selon la juridiction
Lieu et autorité
Juridiction sélectionnée. Périmètre sans prise de dépôts sauf autorisation expresse.
Capital
Dotation selon pays
Renouvellement
Selon la juridiction. Selon le pays ou le régime national retenu : certains se renouvellent à échéance, d'autres non. Le devis le dit pour votre dossier.
Notre travail et son délai
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Les pièces que nous vous demanderons
Promoteurs, banque candidate, actionnaires/UBO et dirigeants
Dans tous les cas
- Mandat de représentation, signé devant notaire à distance. Il nous donne qualité pour agir en votre nom auprès des registres, des banques et des autorités concernées, dans les limites qu'il énumère. La séance de notarisation se tient en visioconférence ; une pièce d'identité en cours de validité est nécessaire.
- Projet de statuts ou documents sociaux de l’entité candidate
- KYC, numéros fiscaux, CV, diplômes, références et casiers des actionnaires/UBO et dirigeants
- Organigramme de groupe et preuves de l’origine du capital réglementaire
- Programme d’activité et business plan détaillé
- Modèle financier prudentiel, plan de capital et de liquidité
- Organigramme opérationnel, fonctions clés et fiches de poste
- Questionnaires sur gouvernance, risques, AML/CFT, conformité, audit interne et contrôle permanent
- Architecture IT, cybersécurité, continuité, outsourcing et principaux contrats fournisseurs
Selon le cas
- Comptes audités du groupe et rapports des régulateurs existants
- Dossier fit & proper et déclarations patrimoniales
- Bail, contrats de travail et preuves de substance
- Contrat d’acquisition, due diligence et financement pour un changement de contrôle
- Autorisation de la banque mère pour une succursale
La liste exacte suit ce que vous commandez ; elle vous est confirmée dans votre espace client après le paiement.
Questions
Où cette licence s'obtient-elle ?
Juridiction sélectionnée.
Quel capital faut-il ?
Dotation selon pays
La licence se renouvelle-t-elle ?
Selon la juridiction. Selon le pays ou le régime national retenu : certains se renouvellent à échéance, d'autres non. Le devis le dit pour votre dossier.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Nos honoraires de préparation et de dépôt partent de 139 990 €, hors TVA. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature ; les redevances de l'autorité et le capital ne sont pas des honoraires.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.