Bankcharter Advisory / Succursale d’une banque de pays tiers
Succursale d’une banque de pays tiers — UE / EEE
Analyse du régime de succursale et coordination avec l’autorité locale.
- Lieu et autorité
- UE / EEE
- Capital
- Dotation et exigences selon l’État d’accueil
- Renouvellement
- Selon la juridiction
Lieu et autorité
UE / EEE. Analyse du régime de succursale et coordination avec l’autorité locale.
Capital
Dotation et exigences selon l’État d’accueil
Renouvellement
Selon la juridiction. Selon le pays ou le régime national retenu : certains se renouvellent à échéance, d'autres non. Le devis le dit pour votre dossier.
Notre travail et son délai
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Les pièces que nous vous demanderons
Promoteurs, banque candidate, actionnaires/UBO et dirigeants
Dans tous les cas
- Mandat de représentation, signé devant notaire à distance. Il nous donne qualité pour agir en votre nom auprès des registres, des banques et des autorités concernées, dans les limites qu'il énumère. La séance de notarisation se tient en visioconférence ; une pièce d'identité en cours de validité est nécessaire.
- Projet de statuts ou documents sociaux de l’entité candidate
- KYC, numéros fiscaux, CV, diplômes, références et casiers des actionnaires/UBO et dirigeants
- Organigramme de groupe et preuves de l’origine du capital réglementaire
- Programme d’activité et business plan détaillé
- Modèle financier prudentiel, plan de capital et de liquidité
- Organigramme opérationnel, fonctions clés et fiches de poste
- Questionnaires sur gouvernance, risques, AML/CFT, conformité, audit interne et contrôle permanent
- Architecture IT, cybersécurité, continuité, outsourcing et principaux contrats fournisseurs
Selon le cas
- Comptes audités du groupe et rapports des régulateurs existants
- Dossier fit & proper et déclarations patrimoniales
- Bail, contrats de travail et preuves de substance
- Contrat d’acquisition, due diligence et financement pour un changement de contrôle
- Autorisation de la banque mère pour une succursale
La liste exacte suit ce que vous commandez ; elle vous est confirmée dans votre espace client après le paiement.
Questions
Où cette licence s'obtient-elle ?
UE / EEE.
Quel capital faut-il ?
Dotation et exigences selon l’État d’accueil
La licence se renouvelle-t-elle ?
Selon la juridiction. Selon le pays ou le régime national retenu : certains se renouvellent à échéance, d'autres non. Le devis le dit pour votre dossier.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Nos honoraires de préparation et de dépôt partent de 303 990 €, hors TVA. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature ; les redevances de l'autorité et le capital ne sont pas des honoraires.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.